Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1026
Versions de la disposition

Texte intégral
1026.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1026; 2010, R.V.Q. 1729, a. 3.
1026.Aux fins des objectifs de l’article 1021, dans la zone 16006Ra, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir qu’un usage de parc.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1026.
1026.Aux fins des objectifs de l’article 1021, dans la zone 16006Ra, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir qu’un usage de parc.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1026.
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